Conditions générales de vente

1. Objet

[Nom de l'entreprise] fournit aux professionnels un site internet clé en main : création, hébergement, nom de domaine et modifications, sous forme d'abonnement mensuel.

2. Essai

Le site peut être essayé gratuitement pendant une semaine, sans engagement ni moyen de paiement. Sans souscription à la fin de l'essai, il est mis en pause.

3. Prix et paiement

Le prix mensuel est celui indiqué au client dans sa proposition, avant toute souscription, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement se fait par carte ou prélèvement SEPA, mensuellement et d'avance, via Stripe. Le paiement annuel donne droit à deux mois offerts. Aucun frais de mise en service. En cas d'impayé, le client dispose de 30 jours pour régulariser ; au-delà, le site est mis en pause, puis réactivé dès le paiement.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment par simple message, par WhatsApp ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Le site est alors mis en pause.

5. Nom de domaine

Si le client n'a pas de nom de domaine, son achat est inclus, à son nom, et l'éditeur en assure la gestion (DNS, HTTPS). S'il en possède déjà un, l'éditeur le relie au site. En cas de résiliation, le client garde son nom de domaine sans frais. Le site lui-même (fichiers, templates, code) reste la propriété de l'éditeur et n'est pas remis au client.

6. Contenus

Le client fournit ou valide les informations publiées (horaires, carte, tarifs, photos) et garantit en détenir les droits. Les textes proposés par l'éditeur sont relus et validés par le client.

7. Modifications

Les modifications sont incluses et illimitées, sur simple demande par WhatsApp ou par email. Les demandes simples sont traitées en général dans l'heure, 7 jours sur 7 ; les thèmes de saison et d'événement sont inclus. Une refonte graphique complète n'est pas incluse.

8. Disponibilité

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site, sans garantie de continuité absolue. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées sur les trois derniers mois.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont compétents.